Constitution du dossier

Constructeur de Maisons en Martinique

du lundi au vendredi de 08h00-17h00
 Le Robert 0596 65 01 69 - Ducos 0596 560 585

La constitution du dossier

 

Voici la liste des pièces à fournir pour votre dossier :

• Copie pièce d’identité
• Copie du livret de famille
• Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de chaque personne composant le ménage
• Titre de propriété du demandeur ou à défaut autorisation du propriétaire, accompagnée de son titre de propriété et accord des cohéritiers pour les travaux de construction en cas d’indivision
• Extrait de la matrice cadastrale et du plan cadastral des propriétés bâties et non bâties (document original ou copie certifiée conforme à l’original).

 

Une liste de pièces complémentaires vous sera remise en fonction de votre situation.

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